Votre réservation,
clairement.

Article 1 : Objet du contrat

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

Article 2 : Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 : Conclusion du contrat

Le contrat de location devient effectif dès lors que le locataire fait parvenir au loueur un acompte minimum de 25% du montant de la location. Le solde restant sera à régler au plus tard le jour d'arrivée du séjour. La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas faire l'objet d'une sous-location à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce point entraînera la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article 13 : Règlement du solde

Le solde de la location doit être versé au plus tard le jour d’arrivée dans les lieux.

Article 8 : Ménage en fin de séjour

Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est mentionné dans la fiche descriptive.

Article 14 : Paiement des charges

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du loueur, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le loueur.

Article 4 : Annulation par le locataire

Toute annulation par le locataire doit être notifiée par lettre recommandée postale ou par voie électronique, adressée au loueur partie au contrat.

a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux :

Si l'annulation intervient plus de 28 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux, un remboursement intégral de la réservation sera effectué pour les gîtes ruraux. Si l’annulation intervient entre 14 jours et 28 jours, 50 % de la réservation sera remboursée. Moins de 14 jours avant l’arrivée, la totalité du séjour est due. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location.

b) Annulation après l'arrivée dans les lieux :

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 : Annulation par le loueur

En cas d’annulation par le loueur, celui-ci reversera au locataire l'intégralité des sommes versées sans dommages et intérêts. Dans le cas d’une annulation en lien avec des mesures de confinement locales ou nationales, votre séjour sera remboursé dans son intégralité.

Article 7 : Arrivée / départ

L’arrivée sur place est possible à partir de 16h, et le départ se fait à 10h le dernier jour de location (sauf entente contraire avec le loueur). En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Article 9 : Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 : Capacité d’accueil

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes définie. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.

Article 11 : Animaux

Les animaux sont acceptés dès lors qu’ils ne dégradent pas les lieux et qu’ils peuvent être tenus en laisse.

Article 12 : Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 15 : Dépôt de garantie

À l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 € peut être demandé par le loueur, notamment par empreinte bancaire. Ce dépôt est restitué en fin de séjour, déduction faite du coût des éventuelles dégradations constatées.

En cas de départ anticipé, le dépôt de garantie est renvoyé/annulé par le loueur dans un délai n'excédant pas deux semaines. Les dégradations manifestes constatées après le séjour, avec ou sans dépôt de garantie, pourront faire l’objet d’une facture ultérieure.

Article 6 : Traitement des litiges

Toute réclamation relative à l'état du descriptif lors d'une location, doit être soumise au loueur dans les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée.