Conditions générales et particulières de location en direct

Gîtes Ruraux

La Petite Forge

21500 BUFFON

lapetiteforgebuffon@icloud.com

GRAVIER Nicole : 06 09 94 96 53

N° SIREN: 393883681

N° SIRET: 39388368100024 

Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

Article 2 : durée de séjour, Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 : conclusion du contrat, La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur. 

Article 4 : annulation par le locataire, Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au prestataire partie au contrat.

    a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :


l'acompte reste acquis au loueur. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location. 

    b) si le séjour est écourté :

le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 : annulation par le loueur, Le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.

Article 6 : arrivée / départ, Le locataire doit se présenter le jour d’arrivée à partir de 16h, et le départ se fait à 10h le dernier jour de location (sauf entente contraire avec le loueur). En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Article 7 : règlement du solde, Le solde de la location doit être versé au plus tard le jour d’arrivée dans les lieux.

Article 8 : ménage en fin de séjour, Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est mentionné dans la fiche descriptive.

Article 9 : dépôt de garantie ou caution, À l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie 150 € peut être demandé par le loueur. Ce dépôt est restitué en fin de séjour, déduction faite du coût d’éventuelles dégradations constatées.

En cas de départ anticipé, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 10 : utilisation des lieux, Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. 

Article 11 : capacité, Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l'initiative du client.

Article 12 : animaux, Les animaux sont acceptés dès lors qu’ils ne dégradent pas les lieux et qu’ils peuvent être tenus en laisse.

Article 13 : assurances, Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 : paiement des charges, En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du loueur, les charges non incluses dans le prix.


Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le loueur. 

Article 15 : litiges, Toute réclamation relative à l'état du descriptif lors d'une location, doit être soumise au loueur les 3 jours à compter de l'entrée dans les lieux.

Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre.

Contact

Famille GRAVIER

La Petite Forge

21500 BUFFON

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Tél : 06 09 94 96 53   (Nicole)

​​Tél : 06 16 98 99 06   (Antoine)

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